Document juridique
Déclaration d’accessibilité
Version 1.1 — en vigueur depuis le 23 octobre 2026
Version archivée, remplacée le 5 novembre 2026. Consulter la version en vigueur
Article 1 — Engagement
AXO-LAB, éditrice du service Recto, s’engage à le rendre accessible, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
La présente déclaration d’accessibilité, établie volontairement selon le modèle publié par l’administration, s’applique au site www.recto-medias.fr.
Article 2 — État de conformité
Le site www.recto-medias.fr est non conforme avec le RGAA, version 4.1.2, en raison de l’absence d’audit de conformité.
2.1 Résultats des tests
Aucun audit n’ayant été réalisé, aucun taux de conformité n’est publié. Un audit sera mené sur un échantillon représentatif de pages ; ses résultats seront publiés dans une nouvelle version de la présente déclaration.
Article 3 — Contenus non accessibles
3.1 Non-conformités
Les non-conformités seront établies par l’audit. Aucune n’est recensée à ce jour, ce qui ne signifie pas qu’il n’en existe pas.
3.2 Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’est invoquée.
3.3 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun.
Article 4 — Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie à la date d’entrée en vigueur indiquée en tête du document.
4.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
- SVG
4.2 Environnement de test
Aucun audit n’ayant été réalisé, aucun environnement de test n’est déclaré.
4.3 Outils pour évaluer l’accessibilité
Ils seront indiqués à l’issue de l’audit.
4.4 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Aucune à ce jour.
Article 5 — Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.recto-medias.fr, AXO-LAB, son éditrice, au point de contact du projet, à l’adresse contact@recto-medias.fr, ou à l’adresse de l’éditrice, clement.pandreau@axo-lab.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Article 6 — Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits, au moyen du formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Article 7 — Mise à jour de la déclaration
7.1 Modification
L’Éditeur peut modifier la présente déclaration, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service, de la réglementation ou de la jurisprudence. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, numérotée et datée, publiée sur le Site. Les versions antérieures restent consultables depuis l’historique des versions figurant à la fin du document.
Une nouvelle version entre en vigueur à la date qu’elle indique. Lorsque la modification est substantielle, l’Éditeur en informe les Utilisateurs par un avis sur le Site, et, pour les Utilisateurs disposant d’un compte, par courrier électronique, avant son entrée en vigueur.
Historique des versions
| Version | Entrée en vigueur | Modifications |
|---|---|---|
| 1.2 (en vigueur) | 5 novembre 2026 | Lancement du Service : la déclaration s’applique aussi aux formulaires du Site et à l’espace des Correspondants locaux et des Référents, ouvert sur invitation (article 1) ; le formulaire de contact du Site s’ajoute aux moyens de joindre l’éditrice (article 5). |
| 1.1 | 23 octobre 2026 | Mise en conformité avec la convention de copropriété et d’exploitation signée le 22 octobre 2026 : identification de l’éditeur, qui édite le service Recto sans en être propriétaire, et de ses coordonnées. |
| 1.0 | Jamais entrée en vigueur | Première version. |