Conditions générales d’utilisation

3.1 Lecteurs

Les Conditions sont accessibles à tout moment depuis chaque page du Site. Le fait, pour un Lecteur, de consulter le Service vaut acceptation des Conditions dans leur version en vigueur à la date de la consultation.

3.2 Correspondants locaux et Référents

L’ouverture d’un compte de Correspondant local ou de Référent est subordonnée à l’acceptation expresse, par l’intéressé, de la version des Conditions en vigueur. L’Éditeur enregistre l’identité de l’Utilisateur, la version acceptée et la date de l’acceptation. Toute nouvelle version des Conditions doit être acceptée expressément pour que l’accès au compte soit maintenu.

3.3 Version opposable

La version opposable des Conditions est celle en vigueur à la date de l’utilisation du Service. Chaque version est numérotée et datée ; les versions antérieures restent consultables depuis l’historique des versions figurant à la fin du présent document.

5.1 Des faits sourcés et datés

Chaque Information est un fait repris d’une source identifiée, accompagné de la date à laquelle cette source a été consultée. L’état de chaque Information rend compte de ce que la source indique à cette date, et de lui seul.

5.2 Aucune appréciation

Le Service n’émet aucun avis, aucune note, aucun classement ni aucun label, et ne porte aucune appréciation sur les sites présentés ni sur les contenus qu’ils publient. Aucune Information ne peut être interprétée comme une telle appréciation.

5.3 Absence d’une Information

L’absence d’une Information signifie seulement que la source consultée ne la contenait pas à la date indiquée. Elle ne vaut aucune appréciation du site concerné.

5.4 Exhaustivité et actualité

Les Informations dépendent des sources qui les produisent. L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité des Cartes ni leur mise à jour en temps réel : une Information peut avoir évolué dans sa source après la date indiquée.

6.1 Personnes pouvant contester

Toute personne peut contester une Information affichée sur une Carte : l’éditeur du site présenté, une personne nommée sur la Carte, un journaliste ou un lecteur.

6.2 Forme de la contestation

La contestation est déposée au moyen du formulaire de contestation du Site, qui lui attribue aussitôt un numéro de suivi. Elle précise l’adresse du site concerné, la ligne de la Carte contestée, la qualité de son auteur et ce qui est inexact, avec ce qui devrait figurer, en particulier toute pièce émanant de la source de l’Information. Elle peut aussi être adressée par courrier électronique à contact@recto-medias.fr.

6.3 Instruction et décision

La contestation est examinée au regard de la source de l’Information par un Référent, qui donne un avis motivé, puis par un panel de cinq membres du réseau des Correspondants locaux et des Référents, qui décide à la majorité par un vote anonyme. L’Éditeur notifie la décision motivée à l’auteur de la contestation dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une contestation complète. Lorsque la contestation est fondée, l’Information est corrigée ; la Carte mentionne la correction et sa date.

6.4 Réponse publiée sur la Carte

Lorsque l’auteur de la contestation est l’éditeur du site et qu’il l’a demandé, sa réponse est publiée sur la Carte une fois la contestation examinée.

6.5 Droit de réponse

La présente procédure ne fait pas obstacle au droit de réponse dont dispose toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, en application du III de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La demande est adressée au directeur de la publication, à l’adresse clement.pandreau@axo-lab.fr, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui la justifie. La réponse est gratuite ; le directeur de la publication l’insère dans les trois jours de sa réception, dans les conditions prévues par la loi.

9.1 Obligation de moyens

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour reprendre fidèlement les Informations de leurs sources et assurer le fonctionnement du Service. Il est tenu à une obligation de moyens.

9.2 Limites

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée à raison :

• d’une inexactitude ou d’une omission présente dans une source, dès lors que l’Information reproduit fidèlement cette source à la date indiquée ;
• de l’usage que l’Utilisateur fait des Informations, ou des décisions qu’il prend sur leur fondement ;
• d’une indisponibilité du Service, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le Service renvoie, sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle.

Aucune stipulation des Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni de priver un Utilisateur ayant la qualité de consommateur des droits que lui reconnaissent des dispositions impératives.

9.3 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Service et des Informations, en particulier de leur reprise et de leur diffusion.

10.1 Titulaires des droits

Le Service et l’ensemble de ses éléments, notamment le code source du Site et de l’Extension, la base de données dans sa structure et dans son contenu, le nom « Recto », son sous-titre, son logo, sa charte graphique et ses textes, constituent une œuvre de collaboration au sens des articles L. 113-2, alinéa 1er, et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété commune, à parts égales, des Titulaires, en vertu d’une convention de copropriété et d’exploitation. Les Titulaires sont également investis du droit du producteur de la base de données du Service, prévu par les articles L. 341-1 et suivants du même code.

L’Éditeur exploite le Service en vertu d’une licence non exclusive que lui ont consentie les Titulaires. Il n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service ni sur aucun de ses éléments.

10.2 Droit d’usage de l’Utilisateur

Les Conditions ne concèdent à l’Utilisateur aucune licence sur le Service ni sur l’un de ses éléments, à la seule exception du droit, personnel, non exclusif et non cessible, de consulter le Service et d’en faire un usage personnel et non commercial, dans la mesure nécessaire à cette consultation.

10.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des Titulaires, est interdite. Elle constitue une contrefaçon au sens des articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits du producteur de la base de données au sens de son article L. 342-1. Ces interdictions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment par les articles L. 122-5 et L. 342-3 du même code.

10.4 Données publiques

Les données publiques affichées par le Service restent soumises aux licences de leurs producteurs, qui en régissent la réutilisation et que précisent les mentions légales, à l’article « Sources des données et licences ».

14.1 Divisibilité

Si une stipulation des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite ; les autres stipulations conservent leur plein effet.

14.2 Non-renonciation

Le fait, pour l’Éditeur, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

14.3 Modification

L’Éditeur peut modifier les Conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service, de la réglementation ou de la jurisprudence. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, numérotée et datée, publiée sur le Site. Les versions antérieures restent consultables depuis l’historique des versions figurant à la fin du document.

Une nouvelle version entre en vigueur à la date qu’elle indique. Lorsque la modification est substantielle, l’Éditeur en informe les Utilisateurs par un avis sur le Site, et, pour les Utilisateurs disposant d’un compte, par courrier électronique, avant son entrée en vigueur.

14.4 Droit applicable

Les Conditions sont régies par le droit français.

14.5 Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions, l’Utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse contact@recto-medias.fr, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le différend est porté devant les juridictions françaises compétentes. Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La présente clause s’applique sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.