Document juridique
Politique cookies et traceurs
Version 1.1 — en vigueur depuis le 23 octobre 2026
Version archivée, remplacée le 28 octobre 2026. Consulter la version en vigueur
Article 1 — Objet et champ d’application
La présente politique informe les Utilisateurs des Cookies déposés ou lus lors de la consultation du Site, de leurs finalités, de leur durée de vie et des moyens dont ils disposent pour les accepter, les refuser ou retirer leur consentement. Les Traitements de Données personnelles associés sont décrits par la politique de protection des données personnelles.
Article 2 — Définitions
Dans le présent document, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification ci-dessous, au singulier comme au pluriel :
- « Éditeur »
- la société AXO-LAB, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 103 310 017, qui édite et exploite le Site et le Service en vertu d’une licence non exclusive consentie par les Titulaires. L’Éditeur n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service.
- « Site »
- le site internet accessible à l’adresse www.recto-medias.fr et ses sous-domaines.
- « Utilisateur »
- toute personne qui accède au Service, quelle que soit sa qualité.
- « Cookie »
- tout traceur, notamment un fichier texte, déposé ou lu sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site.
- « Donnée personnelle »
- toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4.1 du RGPD.
- « Traitement »
- toute opération appliquée à des Données personnelles, telle que la collecte, la conservation, la consultation, la communication ou l’effacement, au sens de l’article 4.2 du RGPD.
- « RGPD »
- le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- « Loi Informatique et Libertés »
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 3 — Cadre juridique
En application de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture de Cookies sur le terminal d’un Utilisateur sont subordonnés à son consentement préalable, après une information claire et complète, sauf lorsque les Cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.
L’Éditeur applique les lignes directrices (délibération n° 2020-091) et la recommandation (délibération n° 2020-092) de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et autres traceurs.
Article 5 — Mesure d’audience
5.1 Avant tout choix de l’Utilisateur
Tant que l’Utilisateur n’a pas exprimé de choix, aucun Cookie de mesure d’audience n’est déposé. La fréquentation est mesurée sans Cookie, dans une configuration de Matomo conforme aux conditions d’exemption de consentement définies par la CNIL : la mesure a pour finalité exclusive la production de statistiques anonymes, l’adresse IP est tronquée de deux octets, les données ne sont ni recoupées avec d’autres Traitements ni transmises à des tiers, aucun suivi n’est réalisé d’un site à l’autre et les données sont conservées vingt-cinq mois au plus.
5.2 Après acceptation
Si l’Utilisateur accepte la mesure d’audience, les Cookies de mesure d’audience figurant à l’article 4 sont déposés. Ils permettent de reconnaître une visite de retour, pendant treize mois au plus, et ne sont utilisés pour aucune autre finalité.
5.3 Après refus ou retrait du consentement
Si l’Utilisateur refuse la mesure d’audience ou retire son consentement, les Cookies de mesure d’audience existants sont supprimés et la mesure d’audience est entièrement désactivée pour son navigateur : aucune donnée de visite n’est plus collectée, avec ou sans Cookie.
Article 6 — Recueil du consentement
6.1 Bandeau de gestion des Cookies
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité à exprimer son choix au moyen d’un bandeau proposant trois boutons de même apparence : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Personnaliser ». Refuser est aussi simple qu’accepter. Le bouton « Personnaliser » permet de choisir catégorie par catégorie ; aucune case n’est cochée par défaut. Le bandeau n’empêche pas la consultation du Site ; le choix de « Continuer sans accepter » vaut refus.
6.2 Conservation du choix
Le choix de l’Utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, est conservé pendant six mois, durée que la CNIL présente comme une bonne pratique, dans le Cookie recto_consentement, avec sa date et la version de la présente politique en vigueur au moment du choix. Le bandeau est de nouveau présenté à l’expiration de ce délai, ou lorsqu’une nouvelle version de la présente politique entre en vigueur.
Article 7 — Gestion des préférences et retrait du consentement
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement, aussi simplement qu’il l’a donné, au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du Site, ou du bouton ci-dessous.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les Cookies. La suppression du Cookie recto_consentement entraîne une nouvelle présentation du bandeau.
Article 8 — Contact
Toute question relative à la présente politique peut être adressée au point de contact du projet par courrier électronique à l’adresse contact@recto-medias.fr. AXO-LAB, éditrice du Service, peut également être jointe par courrier électronique à l’adresse clement.pandreau@axo-lab.fr.
Article 9 — Modification de la politique
9.1 Modification
L’Éditeur peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution du Service, de la réglementation ou de la jurisprudence. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, numérotée et datée, publiée sur le Site. Les versions antérieures restent consultables depuis l’historique des versions figurant à la fin du document.
Une nouvelle version entre en vigueur à la date qu’elle indique. Lorsque la modification est substantielle, l’Éditeur en informe les Utilisateurs par un avis sur le Site, et, pour les Utilisateurs disposant d’un compte, par courrier électronique, avant son entrée en vigueur.
Historique des versions
| Version | Entrée en vigueur | Modifications |
|---|---|---|
| 2.0 (en vigueur) | 5 novembre 2026 | Lancement du Service : la session de l’espace connecté est décrite à sa durée réelle (sept jours au plus, illisible par les scripts des pages), avec le témoin recto_session qui signale une session ouverte sans en contenir le secret ; le Cookie _pk_ref, déposé par Matomo après acceptation pour mesurer d’où viennent les visites, est ajouté ; la durée de conservation des données de mesure d’audience est corrigée à six mois au plus. |
| 1.2 | 28 octobre 2026 | Ajout du Cookie recto_theme, strictement nécessaire, qui mémorise le thème d’affichage (clair ou sombre) choisi par l’Utilisateur lorsqu’il diffère du réglage de son appareil. |
| 1.1 | 23 octobre 2026 | Mise en conformité avec la convention de copropriété et d’exploitation signée le 22 octobre 2026 : identification de l’éditeur et de ses coordonnées (nouvelle définition de l’Éditeur, contacts du projet et de l’éditeur). |
| 1.0 | Jamais entrée en vigueur | Première version. |