Document juridique

Mentions légales

Version 1.1 — en vigueur depuis le 23 octobre 2026

Version archivée, remplacée le 30 octobre 2026. Consulter la version en vigueur

Article 1 — Objet

Le présent document porte à la connaissance du public les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur du site www.recto-medias.fr (le « Site »), qui donne accès au service d’information dénommé « Recto » (le « Service »), conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Il précise en outre le régime de propriété intellectuelle applicable au Service et les sources des données qu’il affiche.

Article 2 — Éditeur

Le Site et le Service sont édités par :

Dénomination sociale: AXO-LAB
Forme juridique: société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social: 5 000 euros
Siège social: Le Point Commun, place Claude Wormser, 03000 Avermes, France
Immatriculation: Registre du commerce et des sociétés de Cusset, sous le numéro 103 310 017
SIRET du siège: 103 310 017 00019
Code APE: 6201Z
Numéro de TVA intracommunautaire: FR28103310017
Courrier électronique: clement.pandreau@axo-lab.fr
Téléphone: 07 66 11 56 58

Article 3 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Clément Pandreau, en sa qualité de Président d’AXO-LAB. Il peut être joint à l’adresse clement.pandreau@axo-lab.fr.

Article 4 — Hébergeur

Le Site et les données du Service sont hébergés par :

Dénomination: OVH SAS
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: 1007
Site internet: www.ovhcloud.com

Les serveurs du Service sont situés en France (datacenter OVHcloud de Gravelines). Il en va de même de la base de données du Service et des outils de mesure d’audience et de suivi des erreurs, qui sont installés sur ces serveurs et exploités par AXO-LAB elle-même.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Titulaires des droits

Le Service et l’ensemble de ses éléments, notamment le code source du Site et de l’extension pour navigateur, la base de données dans sa structure et dans son contenu, le nom « Recto », son sous-titre, son logo, sa charte graphique et ses textes, constituent une œuvre de collaboration au sens de l’article L. 113-2, alinéa 1er, et de l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété commune, à parts égales, de leurs quatre auteurs, Malcolm Chevillot, Lucas Firmin, Sacha Lamour et Clément Pandreau (ensemble, les « Titulaires »), en vertu d’une convention de copropriété et d’exploitation.

Les Titulaires sont également investis du droit du producteur de la base de données du Service, prévu par les articles L. 341-1 et suivants du même code.

Recto est un projet de Malcolm Chevillot, Lucas Firmin, Sacha Lamour et Clément Pandreau. Édité par AXO-LAB.

5.2 Exploitation du Service

AXO-LAB édite et exploite le Service en vertu d’une licence non exclusive que lui ont consentie les Titulaires. Elle n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Service ni sur aucun de ses éléments.

5.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Service ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des Titulaires, est interdite. Elle constitue une contrefaçon au sens des articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits du producteur de la base de données au sens de son article L. 342-1.

Ces interdictions s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment par l’article L. 122-5 du même code, qui autorise les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom des auteurs et la source, et par son article L. 342-3.

5.4 Code source

Le code source du Service, celui du Site comme celui de l’extension pour navigateur, n’est diffusé sous aucune licence libre ou open source : tous droits réservés. Il relève des interdictions prévues à la clause 5.3.

5.5 Données publiques et composants tiers

Les données publiques affichées par le Service restent soumises aux licences de leurs producteurs, indiquées à l’article 6, qui en régissent la réutilisation. Les composants logiciels de tiers intégrés au Service, notamment les polices de caractères mentionnées à l’article 7, demeurent la propriété de leurs auteurs et sont utilisés conformément à leur licence.

Article 6 — Sources des données et licences

Chaque Information affichée par le Service est un fait repris d’un registre public, accompagné de sa source et de la date à laquelle elle a été consultée. Les sources utilisées, leurs producteurs et les licences sous lesquelles elles sont réutilisées sont les suivants :

Sources des données, producteurs et licences
Source	Producteur	Licence et attribution
Open data du .fr	Afnic	Licence Ouverte / Open Licence (Etalab, version 1.0). Source : Afnic ; date de dernière mise à jour indiquée sur chaque Carte
Liste des publications de presse et des services de presse en ligne (CPPAP)	Ministère de la Culture	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Source : ministère de la Culture ; date de dernière mise à jour indiquée sur chaque Carte
API Recherche d’entreprises	Direction interministérielle du numérique (data.gouv.fr)	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Source : data.gouv.fr ; date de dernière mise à jour indiquée sur chaque Carte
Base de données sur la transparence des médias (EMFA) (intégration à venir)	Arcom	Aucune licence indiquée par l’Arcom ; réutilisation selon le régime des informations publiques (code des relations entre le public et l’administration, articles L321-1 et suivants)
Journalism Trust Initiative (JTI), certificats et rapports de transparence (intégration à venir)	Reporters sans frontières	Aucune licence publiée par la JTI ; conditions de réutilisation à convenir avec la JTI avant l’intégration

Article 7 — Crédits

Polices de caractères Newsreader, IBM Plex Sans et IBM Plex Mono, distribuées sous la SIL Open Font License, version 1.1, et servies depuis les serveurs du Site.
Logo et pictogrammes : créations propres au Service.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative au Service et pour l’exercice des droits sur les données personnelles : contact@recto-medias.fr.
Pour joindre AXO-LAB, éditrice du Service, et le directeur de la publication : clement.pandreau@axo-lab.fr.

Article 9 — Documents associés

L’utilisation du Service est régie par les conditions générales d’utilisation. Les traitements de données personnelles sont décrits par la politique de protection des données personnelles et l’usage des traceurs par la politique cookies.

Historique des versions

Versions successives du document
Version	Entrée en vigueur	Modifications
1.3 (en vigueur)	5 novembre 2026	Article 4 (Hébergeur) : la base de données du Service est hébergée par Supabase Pte. Ltd., dans un centre de données d’Amazon Web Services situé à Paris, et non sur les serveurs d’OVH SAS, qui hébergent le Site ; article sur le contact : ajout du formulaire de contact du Site.
1.2	30 octobre 2026	Article 6 (Sources des données et licences) : une Information affichée peut aussi être déclarée par le site concerné, et elle est alors présentée comme telle ; ajout de la liste Arcom des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande d’intérêt général, dont la réutilisation est régie par les conditions fixées par l’Arcom sur arcom.fr.
1.1	23 octobre 2026	Mise en conformité avec la convention de copropriété et d’exploitation signée le 22 octobre 2026 : identification complète de l’éditeur (SIRET, contacts de l’éditeur et du projet), localisation en France de l’ensemble des serveurs du Service, réécriture de l’article Propriété intellectuelle (titularité des droits, licence consentie à l’éditeur, code source non diffusé sous licence libre), ajout de la mention des auteurs et d’un article Contact.
1.0	Jamais entrée en vigueur	Première version.